Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J’admets que la solution que nous proposions à l’amendement no 120 était peut-être trop originale pour figurer dans notre droit.

Le présent amendement vise à instaurer la parité dans les conseils de territoire, instances intermédiaires plus proches des habitants des différentes communes qui constitueront la métropole du Grand Paris. Dans ce cas, il est plus facile d’inscrire l’obligation de parité, car chaque commune aura au moins deux représentants.

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