Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est hélas le même avis négatif que pour le précédent amendement pour les mêmes raisons de difficultés de mise en oeuvre. Cela obligerait les communes à se concerter, certaines communes n’ayant qu’un délégué. Il est difficile de viser une parité globale dans un conseil dès lors que les communes n’ont qu’un délégué et que nous ne pouvons pas savoir à l’avance s’il s’agira d’un homme ou d’une femme.
