Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ne pourrait-on faire en sorte que lorsqu’une commune envoie deux délégués, la parité s’impose de fait ? Sa mise en oeuvre est compliquée lorsqu’il n’y a qu’un seul délégué, elle l’est moins dans le cas de deux délégués.

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