Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous maintenons notre amendement. L’argument qui nous est opposé n’est pas recevable. Le fait qu’il pourrait y avoir plus de représentantes que de représentants dans le cas d’une commune où il y aurait trois représentants dont deux femmes et un homme est un argument que nous avons déjà entendu lorsqu’il s’agissait d’instaurer la parité hommes-femmes à d’autres niveaux. Si on est dans le « laisser faire », on constate beaucoup moins de femmes dans les assemblées élues que dans le cas où la parité est imposée par la loi. S’agissant des conseils de territoire, la contrainte est moindre que pour le conseil métropolitain. Notre amendement est donc tout à fait réaliste. On ne peut pas écarter d’un revers de la main cette question. Alors que l’on a constaté des progrès dans les autres collectivités, nous assisterions à un retour en arrière pour ce qui concerne ces nouvelles collectivités qui ont des responsabilités et des pouvoirs importants.

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