Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 549 .

La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 49 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion