Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes dans la même logique que précédemment : si Mme la ministre en est d’accord, je lui demanderai de retirer son amendement au profit de l’amendement no 123 de M. Baupin. De la même manière, je retirerai ensuite mon amendement no 635 pour m’y rallier.
