Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement est de même nature que ceux présentés par le Gouvernement et le rapporteur au début de l’article 12 à propos de l’association des structures publiques d’ingénierie urbaine – Agence foncière et technique de la région parisienne et Atelier international du Grand Paris, notamment – à l’élaboration du diagnostic territorial.

La mission de préfiguration doit aussi pouvoir mobiliser en priorité l’ensemble de l’ingénierie urbaine publique. Nous proposons donc la formulation générale suivante : « À cette fin, elle s’appuie en priorité sur l’ensemble des structures d’ingénierie urbaine ». Cela évite de faire référence à telle ou telle structure et laisse une liberté de choix. Rappelons que c’est à la mission qu’il revient de décider. Il n’y a pas à valoriser une structure plutôt qu’une autre.

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