Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous demanderai, monsieur Laurent, de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 123 de M. Baupin, qui complète la liste des structures sollicitées. Même si le vôtre ne poursuit pas tout à fait le même objectif, il entrerait à contradiction avec la rédaction à laquelle le Gouvernement et la commission ont décidé de se rallier.
