Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 635 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 123 .

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