Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement vise à faciliter les premiers mois de la métropole du Grand Paris en prévoyant que la mission de préfiguration prépare en amont la définition de l’intérêt métropolitain.

Nous proposons ainsi d’ajouter après l’alinéa 138 l’alinéa suivant : « Elle est chargée d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain dans le respect des dispositions des deux premiers alinéas du IV de l’article L. 5219-1. Elle élabore un pré-diagnostic sous la forme d’un rapport qu’elle présente au président de la métropole du Grand Paris, au plus tard un mois après son élection. »

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