Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il nous semble que la définition de l’intérêt métropolitain relève d’une décision de la métropole en tant que telle. Nous considérons que la loi n’a pas à prévoir de telles précisions d’organisation. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, monsieur Laurent.
