Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je suis favorable à l’amendement no 546 sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement qui vise à substituer aux mots « élabore une carte », les mots : « conduit des travaux préparatoires à la définition du périmètre » des territoires. Cela me paraît plus logique.
