Intervention de Alexis Bachelay

Ces amendements prévoient que la mission de préfiguration étudie la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la métropole du Grand Paris. Nous proposons qu’elle prépare à cette fin un rapport, qu’elle remettra au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2015, afin d’étudier les modalités de transfert des compétences et des moyens d’action financiers, humains et matériels à la métropole.

Il ressort des débats que l’architecture institutionnelle du Grand Paris au 1er janvier 2016 sera dotée d’une certaine cohérence avec d’un côté, les communes et les conseils de territoire pour ce qui est de la proximité et, de l’autre, la région et la métropole pour les missions stratégiques. Au fond, le département, perdu entre ces deux échelons, va rapidement apparaître inutile. Nous considérons donc que ses compétences pourraient être transférées.

Cette proposition est dans l’esprit de la loi de 2010 sur les métropoles qui avait déjà prévu, de façon extrêmement précise, la possibilité, je dirai même le devoir, pour les métropoles d’exercer à l’intérieur de leur périmètre les compétences des conseils généraux.

La réorganisation de feu le département de la Seine en 1964 a été assez technocratique : elle ne répondait pas à la réalité de l’aménagement territoire et encore moins à une réalité vécue. Bien peu de gens se sentent appartenir à tel ou tel département