Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons déjà eu ce débat au Sénat, à l’initiative de M. Dallier et M. Caffet. Cette proposition remonte d’ailleurs à assez loin puisque M. Dallier l’avait déjà faite dans un de ses rapports.

La mission de préfiguration aura énormément de travail, y compris en termes financiers – M. Goldberg a apporté des précisions intéressantes sur ce point – et je vous propose que, pendant qu’elle s’y consacrera, le Gouvernement élabore avec ses services un rapport qu’il remettra au Parlement sur les modalités de la suppression des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris et sur ses conséquences. Cela permettra de donner un éclairage aux uns et aux autres sur ce sujet de débat récurrent.

Ces études étant très importantes pour éclairer l’ensemble des responsables, il serait important de remettre l’étude précise de ces modalités pour janvier 2015 – à quelques jours près : je ne peux pas vous donner la date exacte.