Intervention de Christian Eckert

Si je n'ai pas la prétention de répondre à l'ensemble des orateurs, je souhaite toutefois apporter quelques précisions.

Monsieur Vigier, vous dites que nous prétendons rendre ce qui n'a pas encore été pris. C'est oublier toutes les règles budgétaires : vous savez fort bien, en effet, qu'une mesure votée est enregistrée dans le budget. Cela veut dire que, même si la TVA Sarkozy n'est pas encore perçue, elle est comptabilisée dans les recettes à compter du 1er octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)