Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J’aborderai trois points. Premièrement, notre collègue exerce son droit constitutionnel d’amendement, qui ne mérite donc aucunement l’ire que sa question a soulevée. Il exerce son droit fondamental, qui appartient à chacun.

Deuxièmement, les questions soulevées par l’amendement sont sur la table depuis vingt-cinq ans. Elles l’ont été par de nombreuses instances, notamment le rapport Balladur. Je ne donne pas la réponse à cette question, mais on a le droit de la poser sinon cela ne sert à rien de travailler ici.

Troisièmement, et je le dis plus particulièrement à M. Ollier, ce texte est une coproduction entre le Gouvernement et notre majorité ou des éléments de notre majorité. À aucun moment l’objectif n’a été autre que de régler l’imbroglio, l’asphyxie dans laquelle se trouve la région métropolitaine capitale. Nous n’avons pas posé un problème institutionnel, nous n’avons pas posé le problème de telle compétence exercée par un département. Ce que nous voulons régler aujourd’hui, c’est la situation dans laquelle se trouvent le territoire et ses habitants. C’est ce que fait le Gouvernement et que nous approuvons.

Une modification institutionnelle et la mise en cause de l’existence du département ne sont pas dans la démarche ni du Gouvernement ni du groupe SRC. Je me félicite de la position du Gouvernement qui souhaite s’interroger sur toutes les conséquences qu’aurait la suppression des départements. C’est une position intelligente et responsable. Ainsi, nous verrons quelle est la pertinence des contestations. L’offre que fait le Gouvernement d’entrer dans cette démarche qui consiste à construire les éléments susceptibles d’alimenter notre intelligence collective sur ce point est importante.

Je n’ai rien à dire sur la question posée parce qu’elle relève du droit d’amendement et qu’elle est sur la table depuis vingt-cinq ans. Je confirme qu’à aucun moment le groupe socialiste n’a engagé cette démarche dans le but de faire disparaître les départements. Ceux qui disent cela en se tournant vers les élus socialistes se méprennent sur la réalité de leurs intentions.