Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

…pas plus que l’opposition.

Monsieur le Bouillonnnec, c’est un aveu supplémentaire qui va servir au débat que nous aurons ensuite puisque ce texte sera transmis au Conseil constitutionnel avant de discuter de sa mise en oeuvre. Bien sûr, nous allons travailler dans la préfiguration.

Monsieur Bachelay, je ne vous dénie pas le droit d’amender le texte.

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