Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Si ! Vous ne parviendrez pas à nous convaincre que derrière tout cela il n’y a pas cette intention.

Je vous remercie, monsieur Goldberg, parce que nous avons travaillé dans le même état d’esprit, constructif et intelligent, dans la fameuse commission que j’ai présidée et aux travaux de laquelle vous participiez. C’est un passé qui nous est commun.

J’apprécie que vous parliez de l’union des territoires. J’apprécie que vous parliez de respecter leur identité. Mais je voudrais qu’on apprécie aussi ce que je dis. On n’a pas le droit de traiter les propos d’un député comme cela a été fait tout à l’heure – pas par vous.

L’identité ne peut être protégée que si les structures juridiques adoptées conduisent à la protéger. Comment ? En acceptant ce que vous avez refusé : ces fameux cliquets, que j’avais demandé à certains groupes de défendre au Sénat, et qui sont supprimés dans la nouvelle rédaction de l’article 12. Il s’agissait de la garantie pour une commune de ne pas se laisser dissoudre comme un sucre dans le café, c’est-à-dire d’avoir non pas un droit de veto, mais un droit de résistance à des décisions qui pourraient lui être imposées par l’autorité centrale qui va être créée. Cela, vous l’avez refusé.

C’eût été la garantie pour nous qu’on irait jusqu’au bout du dialogue métropolitain, mais qu’on ne retiendrait que ce qui serait consensuel. C’est le seul moyen d’avancer ensemble. Et cela, vous l’avez refusé.

Vous avez parlé de l’emploi, de la pollution, du logement : sur ces points, nous sommes d’accord. Paris Métropole est tout à fait d’accord pour que s’organise au niveau de la métropole un pouvoir qui régule ce genre de problèmes.

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