Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Je voudrais répondre à Mme la ministre et dire à M. Ollier qu’il a raison : les masques sont tombés, et de tous les côtés.

Cela me conduit à demander à Mme la ministre de préciser un point. Il me semble qu’il y a une évolution positive dans ce que vous venez de dire. Si j’ai bien compris, au nom du Gouvernement, vous avez pris l’engagement de remettre dans un an un rapport sur les modalités de la fusion des départements au sein de la métropole.

Si c’est bien ce que vous avez dit, comme je le crois, il s’agit d’un engagement qui pour moi est important, qui est sérieux et qui va dans le sens de la réforme territoriale ambitieuse que nous souhaitons. Dans ces conditions, je souhaite retirer l’amendement 406 , ainsi que l’amendement 412 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion