Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Les ordonnances porteraient sur les mesures législatives propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables. Qu’est-ce que cela cache ?

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