Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme vous l’imaginez, la commission ne partage pas les réserves de nos collègues et fait confiance au Gouvernement pour l’adoption par voie d’ordonnance des dispositions nécessaires à la métropole. Avis défavorable.
