Intervention de Sylvain Berrios
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Sylvain Berrios :Ce que vient de dire la ministre est très éclairant : vous venez de nous dire, précisément, que par ordonnance, vous allez fixer l’impôt.
