Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

C’est exactement ce qui vient d’être dit. Vous nous dîtes : « Si nous étions venus devant le Parlement en ayant déjà fixé le cadre de la métropole et les conditions de levée de l’impôt, vous nous auriez dit que ce n’était pas possible. » Comme vous n’avez pas voulu le faire, vous allez procéder par ordonnance. Mon collègue avait raison de demander ce que cela cache.

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