Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Par cet amendement, qui concerne le conseil de prévention de la délinquance, le Gouvernement reprend l’idée exprimée par M. Le Guen dans un amendement auquel l’article 40 avait été opposé.
