Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 30 contre: 18 (L’article 12, amendé, est adopté.)
