Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Avant tout, le logement. Or, il faut savoir que les programmes ne peuvent être menés à bien qu’avec l’appui total des maires. Aujourd’hui, dans notre région, en zone dense, l’urbanisme est extrêmement difficile et, si l’on veut qu’un permis de construire ne soit pas l’objet d’un contentieux, si l’on veut qu’il aboutisse, les maires doivent vraiment pouvoir expliquer pourquoi procéder à telle ou telle construction relève de l’intérêt général.

Que se passera-t-il donc ? Si la programmation des logements est directement ou indirectement transférée à la métropole, il est clair que tous les programmes seront bloqués. Je suis vraiment très inquiet à l’idée d’assister à une paralysie totale.

Aujourd’hui, en petite couronne et au-delà, nous parvenons à mener à bien beaucoup de projets grâce à l’intercommunalité. En ce qui me concerne, nous avons créé dès 2000 une communauté d’agglomérations et, avec mon collègue Jean-Pierre Brard…

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