Intervention de Gilles Carrez

Autrement dit, notre approche intercommunale, y compris pour les problèmes de logement, fonctionnait de façon consensuelle. Si je comprends bien, tous ces projets, toutes ces évolutions positives sont jetés à bas puisque nos 19 intercommunalités seront supprimées au profit d’une instance qui n’aura aucune légitimité.

J’ai essayé de parler de tout cela, indépendamment de leur sensibilité politique, avec mes collègues maires qui ont un peu d’ancienneté. Pas un seul, notamment dans les rangs de la majorité, n’adhère à cette idée.

Dans le Val-de-Marne, Laurent Cathala et moi-même avons pris à peu près en même temps, en 2000, l’initiative de créer nos communautés d’agglomérations. Nous savons parfaitement que le transfert de ces pouvoirs et la suppression des intercommunalités au profit d’une métropole constituent une erreur magistrale.

Certains ont considéré que la métropole était nécessaire à l’amélioration de la péréquation financière. Non ! Le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, a été créé dès 1991 et il a été maintenu par toutes les majorités qui se sont succédé. Le FSRIF a perduré malgré les alternances et a même été peu à peu conforté. Je salue à ce propos le travail de Paris Métropole, qui a été extrêmement positif.

Pour des raisons qui m’échappent car je n’y vois aucune rationalité, ces 19 intercommunalités seront donc supprimées au profit d’une sorte d’instrument technocratique qui ne peut qu’échouer.

La méthode, quant à elle, est déplorable. C’est vendredi en fin d’après-midi, à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire, qu’a été défendu un amendement gouvernemental que nul n’avait examiné – le rapporteur général lui-même l’a découvert en séance – visant à financer une mission de préfiguration à partir de la dotation globale de fonctionnement des communes et intercommunalités concernées, soit par diminution et préemption de cette dernière. J’ajoute que cette mission constitue elle aussi une sorte d’instrument technocratique.

Je salue l’arrivée de Mme la ministre Escoffier et je la prends à témoin : quelle sera la légitimité de hauts fonctionnaires pour discuter de ce que doit être l’intercommunalité dans nos 124 communes – Paris et celles de la petite couronne – alors que des élus ont su travailler ensemble, depuis des années, dans le cadre de notre association de collectivités territoriales de l’est parisien ? Il en est d’ailleurs de même chez Patrick Ollier.

Toutes les sensibilités politiques sont représentées, nous nous réunissons tous les mois depuis une douzaine d’années, nous avons arraché ensemble la création d’un lycée international, nous avons accompli bien des travaux et nous sommes prêts, ensemble, à relever le défi du logement de façon consensuelle.

Tous mes collègues, quelle que soit leur couleur politique, dans une aire qui représente à peu près 500 000 habitants, ont donc eu la même réaction : on s’apprête à détruire quelque chose qui fonctionne – et dont nous étions prêts à améliorer le fonctionnement – au profit d’une instance totalement aveugle, non légitime et qui avant de trouver un début de légitimité et d’être prête à travailler conduira à un blocage et à une paralysie qui dureront plusieurs années.

Cela est dramatique car nous avons aujourd’hui besoin de faire de grands efforts pour construire des logements puisque nous en construisons environ 40 000 quand il en faudrait probablement au moins 60 000. Nous sommes prêts à relever ce défi mais, je vous le dis très sincèrement, madame la ministre – mon propos n’étant absolument pas partisan – en supprimant nos intercommunalités et tout le travail que nous avons réalisé en petite couronne et en opérant un transfert vers cette métropole, c’est à un blocage total de la construction de logements que nous assisterons. Cela, en outre, est contraire à l’intérêt général.

Je tenais donc à faire ici ce plaidoyer en espérant que nous reviendrons à des propositions beaucoup plus conformes à l’intérêt général et au respect du travail que nous, élus, avons accompli depuis des années.