Intervention de Jacques Kossowski

Mesdames les ministres, en première lecture, l’article initial prévoyait de réaffirmer la compétence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche pour exploiter, entretenir et maintenir les ouvrages, espaces publics et services d’intérêt général, ainsi que l’animation du site. L’opération d’intérêt national était donc clairement maintenue.

Malheureusement, à la suite d’un amendement voté par votre majorité, contre l’avis du Gouvernement, ou après que celui-ci s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée, la dissolution de l’EPADESA a été adoptée. Je regrette que le rôle de ce dernier ne soit plus réaffirmé en deuxième lecture. Le quartier d’affaires de La Défense constituant un enjeu majeur pour l’attractivité économique de la région francilienne et de notre pays, il méritait, me semble-t-il, d’être sanctuarisé par le Gouvernement. Au lieu de cela, il nous est proposé, dans ce nouvel article, de faire procéder à une étude sur l’opportunité d’une réorganisation de la composition du conseil d’administration de l’EPADESA. Les conclusions seront remises au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014, dans le cadre du rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Durant cette période, qui va peut-être durer une année, vous allez créer une incertitude quant à la gouvernance de l’établissement et à la volonté d’engagement de l’État. Je ne suis pas certain que La Défense puisse se permettre un tel flou vis-à-vis d’investisseurs étrangers potentiellement intéressés. L’État aurait dû prendre ses responsabilités en matière de gouvernance et définir une vision stratégique du site. Tel n’est pas le cas, et c’est regrettable. À défaut, nous attendrons donc ce rapport.