Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 22
Denis Baupin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 539 , 332 et 573 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 539 .
