Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 649 , tendant à supprimer l’article 28 sexies .

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