Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 32 bis.

La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 137 , tendant à rétablir cet article.

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