Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est une demande de retrait. Nous avons eu le débat hier, comme l’a dit M. Germain, à l’article 2, car les dispositions en question se sont un peu promenées, au fil de la navette, entre les articles 2 et 32 bis. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable, en cohérence avec ce que nous avons adopté à cet article 2.
