Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l’article 35 AA, je suis saisi de trois amendements, nos 230 , 231 et 233 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. François de Rugy, pour les soutenir.

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