Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous abordons un point assez important du texte : l’élection des futurs conseillers métropolitains. À partir de 2020, ces derniers seront élus au suffrage universel direct. Telle était en tout cas la volonté de notre assemblée en première lecture. Un amendement adopté en commission a rétabli, après la suppression de la disposition par le Sénat, cette élection au suffrage universel direct pour une partie des élus, mais en spécifiant que les élus représentants des communes, issus, donc, d’un suffrage indirect, disposeront de la majorité des sièges dans les futurs conseils métropolitains. Nous proposons de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture : les élus au suffrage universel direct occuperont au moins la moitié des sièges. Nous souscrivons à l’idée de complémentarité entre représentants des communes et élus du suffrage universel direct. Les trois amendements vont dans le même sens.

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