Intervention de Olivier Dussopt

Le souhait du groupe écologiste, qu’une partie au moins du conseil métropolitain soit élue au suffrage universel direct, est assez largement partagé sur les bancs du groupe socialiste. Si la commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, je tiens à préciser qu’elle a aussi veillé de manière constante, parfois même en votant contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, à ne pas prendre d’initiatives en matière électorale, considérant que le sujet relève de l’initiative du Gouvernement, en particulier sur ces questions.

Je ne suis pas tout à fait convaincu que la rédaction de ces amendements permette de trouver un point d’accord. En revanche, je pense qu’un débat devra être conduit pour que nous puissions nous retrouver sur le principe, et je souhaiterais que le Gouvernement s’engage sur un calendrier, de manière que, sans doute dans un texte spécifiquement dédié aux questions électorales, nous introduisions des dispositions dans le code électoral, et non, comme je l’ai dit tout à l’heure au sujet des incompatibilités, dans le code général des collectivités territoriales. Mais je ne veux pas préjuger de la position du Gouvernement.