Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 aa

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Comme je l’ai dit précédemment, le Gouvernement n’est pas opposé à l’affirmation du principe dans le présent projet de loi. Le fléchage représente déjà une avancée, en 2014, dont on ne mesure d’ailleurs pas tous les effets ; nous en avons examiné quelques-uns tout à l’heure. Les métropoles auront une lourde responsabilité ; il convient d’aller vers le suffrage universel direct, mais seule une loi électorale pourra définir les modalités exactes de mise en oeuvre de ce suffrage. Comme nous en avons débattu et convenu, en regardant l’ensemble des conséquences au plan juridique, l’opposition aux amendements aujourd’hui n’empêche pas une loi, prochainement, pour avancer vers le suffrage universel direct. C’est un engagement que prend solennellement le Gouvernement.

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