Intervention de François de Rugy

L’amendement no 230 rétablit le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Je rappelle que ce texte était le fruit d’une discussion poussée entre le groupe écologiste, le groupe socialiste et le Gouvernement. Nous étions parvenus à un compromis et c’était une bonne rédaction. Le Sénat l’a supprimée, ce n’est pas vraiment une surprise. Or la nouvelle rédaction adoptée en commission spécifie, à l’alinéa 2 de cet article, que les délégués des communes disposeront de la majorité des sièges, sans autres précisions. Cela signifie qu’ils pourront même disposer d’une très large majorité, ce qui porterait atteinte à l’objectif du suffrage universel direct. C’est un point extrêmement important pour mon groupe, déterminant pour l’appréciation que nous portons sur l’équilibre général de ce texte.

Je le redis, nous sommes favorables au regroupement de moyens, de budgets, de compétences pour organiser la solidarité, mais nous pensons que cela doit s’accompagner d’un élan démocratique. J’ajoute que cet élan démocratique vise aussi à permettre des débats proprement métropolitains, plutôt que des débats scindés entre les différentes communes. Je prends l’exemple de la communauté urbaine de Nantes Métropole : vingt-quatre communes, vingt-quatre débats ! Ce ne sera pas un débat sur le projet mis en oeuvre pendant six ans à l’échelle de la métropole. C’est ce qui n’est pas satisfaisant et c’est ce que le suffrage universel direct permet de corriger. Je vous invite donc vraiment à revoir votre position, notamment sur l’amendement no 231 .