Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 aa
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Compte tenu de ce qu’a rappelé le rapporteur au sujet des travaux de la commission, ainsi que de l’engagement du Gouvernement, et du Premier ministre lui-même, je confirme mon avis défavorable, en l’état, sur les amendements nos 230 et 231 , tout en donnant un avis de sagesse sur l’amendement no 233 , ce qui permet d’ouvrir le débat, et de bien l’ouvrir.
