Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 aa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Suite aux propos de Mme la ministre, si le Gouvernement donne un avis de sagesse, je peux, l’avis de la commission restant défavorable, donner mon accord, à titre personnel, pour qu’un régime électoral soit fixé d’ici au 1er janvier 2017. Je propose donc à M. de Rugy de retirer l’amendement no 230 pour que nous nous ralliions à l’amendement no 231 , qui supprime le principe de répartition des sièges entre les élus issus des communes et ceux issus du suffrage universel direct, ainsi qu’à l’amendement no 233 , qui fixe une date limite, pour que nous ayons d’ici là une discussion à la fois sur les modalités et la répartition, sans que cette répartition soit aujourd’hui figée par un amendement.
