Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat a déjà eu lieu quand, sous l'empire de la précédente majorité, cette disposition a été adoptée. Nous ne faisons donc que le rééditer, et les arguments des uns et des autres sont connus. Mesdames, messieurs de l'opposition, nous connaissons les vôtres et vous connaissez les nôtres. Il se trouve que les nôtres s'apprêtent à prévaloir puisque, entre-temps, des élections sont intervenues avec les résultats que l'on sait.

Pour autant, et parce que nombre de parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, se sont exprimés sur l'article 1er, il me paraît normal de rappeler un certain nombre de points, en priant que l'on veuille bien m'excuser si je répète quelques éléments déjà connus.