Intervention de Damien Abad

Cet amendement propose la suppression de l'article. La TVA compétitivité, qui avait été introduite par la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, avait justement pour but d'alléger le coût du travail.

Sur le fond, le coût du travail est à nos yeux un élément essentiel, alors que vous le considérez, vous, comme un élément secondaire. La question de la compétitivité est pour nous une question centrale. La TVA sociale, la TVA compétitivité, permettait justement d'alléger le coût du travail, mais aussi de maintenir la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois, agricoles comme industriels, d'ailleurs.

Sur la forme, on peut s'interroger sur cet article 1er, qui ne fait que supprimer une mesure, sans que l'on sache vraiment où l'on va : y aura-t-il ou non une augmentation de la CSG ? Cela pose aussi la question du financement de notre protection sociale. On voit bien, aujourd'hui, qu'elle ne peut être financée sur le seul travail. Il faut trouver de nouvelles bases. Le mérite de la TVA compétitivité était de poser les bonnes questions, et d'y apporter au moins des semblants de réponse…