Intervention de René Dosière

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je souhaitais en premier lieu vous interroger sur l'esprit dans lequel vous envisagez votre fonction. Vous y avez répondu dans votre propos liminaire. Je note avec satisfaction que vous insistez davantage sur la prévention et le dialogue que sur la stigmatisation des individus.

En second lieu, forts de l'expérience d'une commission qui en était dénuée, les députés se sont inquiétés des moyens législatifs et matériels dont pourrait disposer la nouvelle institution. La Haute Autorité est bien dotée de moyens législatifs mais la question des moyens matériels, humains et financiers, indispensables à l'exercice réussi de sa mission, est posée compte tenu du rôle qui lui a été confié. Avez-vous réfléchi à l'ampleur souhaitable de ceux-ci ? Certaines dispositions de la loi de finances apportent des éléments de réponse : un bail de quatre ans est ainsi prévu pour vos locaux. Avez-vous une idée sur la localisation de vos bureaux ? Avez-vous réfléchi à la montée en charge des moyens de la Haute Autorité ?

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