Intervention de Pascal Popelin

La Haute Autorité est un élément central de l'édifice législatif en faveur de la transparence de la vie politique. Certains ont jugé excessive notre volonté de légiférer sur le contrôle de l'évolution de la situation personnelle des principaux acteurs de la vie publique et sur les conflits d'intérêts. D'autres ont estimé à l'inverse que les dispositions adoptées étaient insuffisantes et inopérantes.

Vous serez le premier président de la Haute Autorité si votre nomination est entérinée par la Commission. Par la manière dont vous assumerez cette importante responsabilité, vous marquerez pour l'avenir la place, le rôle, la crédibilité et l'autorité de cette nouvelle institution. Par là même, vous signerez le succès ou l'échec de l'ambition que s'est fixée la représentation nationale.

Je souhaite vous poser trois questions. Le cadre légal offre-t-il une indépendance suffisante à la Haute Autorité ? Les moyens légaux dont elle dispose pour lutter contre les conflits d'intérêts sont-ils suffisants ? Ses moyens pour contrôler la véracité des déclarations de patrimoine de l'ensemble des personnes soumises à cette obligation sont-ils adaptés ?