Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J'ai apprécié la hauteur de vues dont vous avez fait preuve dans votre intervention, monsieur Nadal. La jurisprudence de la Haute Autorité se fera progressivement ; vous ne pouvez répondre aujourd'hui à certaines questions, d'autant moins que vous êtes le président d'une instance collégiale.

Envisagez-vous de collaborer avec les Bureaux des assemblées délibérantes, aujourd'hui seuls compétents pour saisir le Conseil constitutionnel en cas de suspicion de conflits d'intérêts concernant des parlementaires, et selon quelles modalités ? Par ailleurs, le déontologue à l'Assemblée se voit privé de l'essentiel de ses fonctions qui étaient précisément de recevoir des déclarations de patrimoine. Il lui reste une fonction de conseil. Pensez-vous que cette institution conserve une utilité, notamment au regard de vos propres attributions ?