Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Monsieur Nadal, nous vous remercions pour vos réponses. Je vais vous raccompagner.

Je demande au public de quitter la salle afin que la Commission puisse statuer et voter. Le dépouillement aura lieu en même temps qu'au Sénat.

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