Intervention de Alain Tourret

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur :

La loi sur la transparence confère aux membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une même responsabilité dans l'accomplissement de ses missions. Ils joueront donc, à ce titre, un rôle décisif dans la définition des conditions d'exercice des missions que le législateur a confiées à cette nouvelle autorité administrative indépendante.

Madame Rivaille, nous allons vous entendre avec beaucoup d'intérêt sur votre conception du rôle de cette nouvelle autorité, sur l'équilibre que vous entendez définir entre ses fonctions de contrôle et de conseil, ainsi que sur la façon dont vous entendez utiliser, à son service, votre expérience à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion