Intervention de Danièle Rivaille

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Danièle Rivaille :

C'est avec beaucoup d'émotion que je me présente devant vous pour solliciter votre avis conforme à ma désignation, par le Président de l'Assemblée nationale, comme personnalité qualifiée pour siéger dans la Haute Autorité créée par la loi du 11 octobre 2013.

Si le Président de l'Assemblée voit en moi une personnalité qualifiée, j'avoue avoir du mal à me représenter comme telle ; c'est que les fonctionnaires parlementaires sont non seulement habitués à l'ombre mais qu'elle est avant tout pour eux une vocation. C'est pourquoi l'exercice consistant aujourd'hui à me présenter devant vous est pour moi inhabituel et impressionnant.

Je suis d'autant plus habituée à l'ombre que ma vie professionnelle a été entièrement consacrée à l'Assemblée nationale. J'y suis entrée en avril 1971, à vingt-trois ans et demi, pour ne la quitter que très récemment, début octobre, à soixante-six ans, avec, pour seules parenthèses, mes trois congés de maternité. Je pensais sincèrement ne jamais connaître d'autre expérience professionnelle que celle qui fut la mienne ici. La proposition que m'a faite le Président de l'Assemblée m'a donc totalement surprise. Une fois l'étonnement passé, j'en ai éprouvé de la fierté.

J'ai été recrutée à l'Assemblée après avoir réussi le concours d'administrateur le moins pourvu en postes – trois – qui ait jamais été organisé dans cette maison, ce qui a eu des conséquences sur la suite de ma carrière. En effet, il avait été décidé que tous les jeunes administrateurs devaient commencer leur carrière dans les services de la Questure : cela a été mon cas et celui des deux collègues ayant réussi les épreuves cette année-là ; cela ne fut pas possible en revanche pour tous les administrateurs recrutés ultérieurement, à l'issue de concours plus ouverts, le nombre d'administrateurs dans les services de la Questure ayant toujours été faible.

J'ai donc passé les cinq premières années de ma carrière au secrétariat général de la Questure, ce qui m'a définitivement marquée, puisque j'ai consacré une partie essentielle de ma carrière aux services administratifs de cette maison, à l'exception d'une dizaine d'années, entre 1976 et 1987, où, j'ai été affectée aux services législatifs. J'ai travaillé aussi, d'une part, dans un service correspondant à l'actuel service de la Communication et, d'autre part, à la commission des Finances, dans la division du président de la Commission, où j'avais plus particulièrement en charge les secteurs de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Affaires étrangères et, accessoirement, du secrétariat général de la Défense nationale.

Lorsque j'ai été promue au grade de conseillère, les secrétaires généraux de l'époque ont assez naturellement pensé à moi-même pour retourner à la Questure. Depuis 1987, je n'ai plus quitté les services administratifs, si j'y ai exercé des métiers très différents mais toujours avec le même objectif : offrir aux députés, sous la direction de vos questeurs, les meilleures conditions de travail au coût le plus maîtrisé possible.

Je me suis occupée des achats de biens et de fournitures, et je crois avoir joué un rôle important dans le développement des procédures de marché public, quasi inexistantes à l'Assemblée avant les années 1990. J'ai notamment piloté la mise en place, sur procédure d'appel d'offres, de la gestion de la résidence hôtelière de la rue Saint-Dominique, à la suite de l'acquisition de l'immeuble ; je me suis occupée de la partie maîtrise d'ouvrage lors de la rénovation totale de l'hôtel de Lassay, en coordination avec un maître d'oeuvre, architecte en chef des monuments historiques, et un bureau d'études techniques recruté selon les règles de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage.

J'ai été, à l'aube des années 2000, nommée directrice et affectée au service des Affaires administratives générales, ce qui m'a notamment offert le privilège d'assister aux réunions de questure hebdomadaires et de continuer à y apprendre mon métier de gestionnaire.

Puis j'ai été nommée, le 1er janvier 2006, directrice générale des services administratifs. Outre un rôle spécifique dans la sécurité et la sûreté des bâtiments, j'ai bien évidemment assuré la coordination des divers services administratifs de cette maison. Dans le but d'améliorer l'efficacité de ses services, j'en ai proposé une réorganisation complète, acceptée successivement par les questeurs et par le Bureau.

J'ai enfin eu l'immense honneur, en 2010, d'être nommée Secrétaire générale de la Questure. Je suis la première femme à avoir occupé ce poste tout comme Corinne Luquiens est la première femme à occuper le poste de secrétaire générale de l'Assemblée et de la présidence. À ces fonctions, j'ai successivement travaillé – dans la confiance, je l'espère – sous l'autorité de deux collèges de questeurs, celui issu des élections de 2007 et celui issu des élections de 2012.

Vous l'aurez compris à cette brève description de mon parcours professionnel : je suis une gestionnaire et une praticienne. C'est à ce titre que j'ai pratiqué le droit, ce qui ne fait pas de moi, loin s'en faut, une juriste experte.

Dès que j'ai été avertie de ma possible nomination au sein de la Haute Autorité, je me suis plongée dans le texte de la loi organique et de la loi ordinaire ainsi que dans vos rapports, mais il me reste beaucoup à apprendre pour connaître parfaitement les matières dont j'aurais à traiter. Ce que je pense connaître le mieux, et ce qui ferait de moi une personnalité qualifiée en ce domaine, ce sont les difficultés et les contraintes quotidiennes que rencontrent les députés dans l'accomplissement de leur mandat. Qui sait en effet, Mesdames et Messieurs les députés, que vos agendas doivent contenir des plages horaires plus étendues en début et en fin de journée, le samedi et le dimanche, que ceux de M. Tout-le-Monde ? Pour ma part, j'ai toujours dit que les députés étaient injustement critiqués, que l'ampleur de l'investissement et les sacrifices qu'ils consentaient pour exercer leur mandat étaient méconnus.

Si vous me faites l'honneur d'accepter ma nomination, soyez assurés que je m'efforcerai d'exercer mes fonctions avec dignité, probité et intégrité, pour reprendre les termes de l'article 1er de la loi du 11 octobre 2013. Comme je crois l'avoir fait tout au long de ma carrière professionnelle, je respecterai une stricte neutralité politique et une totale discrétion professionnelle. Je prends très au sérieux l'honneur qui m'est fait, et je m'investirai avec la plus grande conscience professionnelle. Je m'efforcerai d'apporter, au sein d'un organe collégial, ma petite touche à l'édifice que vous, législateurs, avez construit.

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