Intervention de Noël Mamère

Ce projet de loi représente un net progrès par rapport à celui qui nous a été soumis en 2010, même si nous ne parvenons pas encore au niveau d'autres pays, notamment la Belgique. Il ne s'agit pas ici de protéger les journalistes, mais leurs sources : c'est une condition de la liberté d'expression, et donc de la démocratie. Le métier de journaliste ne consiste pas à regarder là où il y a déjà de la lumière, mais à dévoiler des vérités que l'on essaye de cacher ; la protection des sources doit donc être pour nous une obsession.

Je regrette que les « intérêts fondamentaux de la nation » soient mentionnés dans ce texte. La commission des Affaires culturelles, comme Mme la rapporteure de la commission des Lois, se sont prononcées pour la disparition de cette notion qui, si elle devait être maintenue, annulerait aux yeux des journalistes toutes les avancées que recèle ce texte.

Les progrès techniques fulgurants que connaît la presse, avec le développement des sites internet, des blogs et des réseaux sociaux, rendent très difficile l'adaptation à la réalité de notre cadre législatif. Le groupe Écologiste a déposé différents amendements tendant à élargir le cercle de ceux qui doivent être protégés. On ne peut pas se limiter à un critère professionnel : les Belges ont ainsi décidé, en 2006, d'élargir la protection des sources à des journalistes bénévoles. Voilà qui pose le problème du statut du journaliste, et le problème des blogueurs. Nous avons également voté une loi sur les lanceurs d'alerte, finalement assez limitée : certains d'entre nous estiment qu'il faudrait étendre cette loi aux lanceurs d'alerte.

Le rôle attribué au JLD est un progrès très important. Nous avons déposé un amendement pour que les journalistes puissent faire appel devant lui afin de protéger leurs sources, par exemple en cas de perquisition.

Une majorité d'entre nous devrait estimer que la notion d'« intérêts fondamentaux de la nation » n'est pas compatible avec l'esprit du projet : si nous arrivons à faire disparaître cette disposition, nous pourrons nous féliciter de l'adoption de ce projet, qui constitue un vrai progrès, même s'il serait possible d'aller encore plus loin. Notre assemblée devra sans doute y revenir, tant le progrès technique va vite.

Enfin, il nous paraît très positif que la garde des Sceaux souhaite permettre aux journalistes d'accompagner les parlementaires lorsqu'ils visitent des lieux de privation de liberté : la société doit être informée des conditions de détention dans nos prisons.