Intervention de Michel Pouzol
Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michel Pouzol, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducatio :Je précise que le sous-amendement CL78, que je présente sous mon nom, est identique à l'amendement CL3, qui a été voté par la commission des Affaires culturelles. Il s'agit de préciser que les archives de l'enquête peuvent être stockées ailleurs qu'au sein de la rédaction, notamment sur des serveurs.
L'amendement CL25 rectifié vise à élargir le public visé : le terme de salarié paraît trop réducteur.
