Intervention de Michel Pouzol
Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michel Pouzol, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducatio :La rédaction actuelle du projet de loi ne prend en considération que les informateurs ; or il s'avère que les archives d'une investigation doivent être tenues aussi secrètes que l'identité des informateurs des journalistes.
